Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – ModeStyl

Préambule

Le site modestyl.shop est exploité sous le nom commercial ModeStyl.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après désignées les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles ModeStyl propose ses produits à la vente aux consommateurs par l’intermédiaire de son site internet.

Elles s’appliquent aux commandes passées depuis la France, la Belgique et le Luxembourg.

Les coordonnées de ModeStyl sont les suivantes :

Nom commercial : ModeStyl
Adresse : 25 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : support@modestyl.shop
Téléphone : +33 7 56 75 59 68

L’adresse ci-dessus doit correspondre à une adresse professionnelle réelle et utilisable.

Le site est hébergé sur la plateforme de commerce électronique Shopify, fournie par Shopify Inc.

Avant de passer une commande, le client est invité à lire attentivement les présentes CGV, ainsi que les politiques de livraison, de retours et de confidentialité accessibles sur le site.

La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des droits légaux auxquels il ne peut pas renoncer.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Section 1 – Champ d’application et capacité du client

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel et non professionnel, sauf accord écrit préalable de ModeStyl.

Pour passer une commande, le client doit :

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;

• être majeur selon la législation applicable dans son pays de résidence ; ou

• agir avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Il est interdit d’utiliser le site ou les produits proposés à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

Il est également interdit de tenter :

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d’introduire un virus ou un code informatique malveillant ;

• d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données du site ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ModeStyl ou de tiers.

ModeStyl peut limiter ou refuser l’accès au site ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de tentative de paiement non autorisée, d’utilisation abusive du site, d’informations manifestement incorrectes ou de violation des présentes CGV.

Une telle décision ne peut pas être fondée sur un motif discriminatoire ou contraire à la loi.

Section 2 – Fonctionnement du site

ModeStyl met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, le site peut être temporairement interrompu, notamment pour :

• des opérations de maintenance ;

• des mises à jour techniques ;

• des incidents de sécurité ;

• des problèmes affectant Shopify ou un autre prestataire technique ;

• des circonstances indépendantes de notre volonté.

ModeStyl s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du client ni la responsabilité de ModeStyl lorsqu’une telle limitation serait interdite par la loi.

Les données personnelles et les informations relatives aux commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande. ModeStyl ne conserve généralement pas les numéros complets de cartes bancaires.

Section 3 – Informations relatives aux produits

ModeStyl s’efforce de présenter les produits de manière aussi exacte, complète et compréhensible que possible.

Les pages des produits peuvent notamment préciser :

• les principales caractéristiques du produit ;

• les matières ou la composition ;

• les couleurs disponibles ;

• les tailles disponibles ;

• les dimensions ou le guide des tailles ;

• le prix ;

• la disponibilité ;

• les informations relatives à la livraison.

Le client est invité à consulter attentivement la description du produit et le guide des tailles avant de passer commande.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des réglages photographiques.

Ces différences ne doivent cependant pas modifier les caractéristiques essentielles du produit ni induire le client en erreur.

En cas d’erreur importante dans une description, un prix, une image ou une information essentielle, ModeStyl corrigera l’information dès que possible.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, ModeStyl en informera le client et lui proposera, selon la situation :

• de confirmer la commande avec les informations corrigées ;

• de choisir un autre produit ;

• ou d’annuler la commande et d’obtenir un remboursement intégral.

ModeStyl reste responsable de l’exactitude des informations essentielles présentées au client et de la conformité des produits livrés.

Section 4 – Prix et modifications du service

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le client passe sa commande.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication claire contraire.

Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

ModeStyl peut modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées et confirmées.

En cas d’erreur manifeste de prix, ModeStyl contactera le client avant l’expédition afin de lui proposer :

• de confirmer l’achat au prix correctement affiché ;

• ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

ModeStyl peut modifier, suspendre ou retirer un produit ou une fonctionnalité du site pour les commandes futures.

Une telle modification ne remet pas en cause les commandes déjà confirmées, sauf accord du client ou impossibilité d’exécution conformément à la loi.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, ModeStyl informera le client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement ou le remboursement des sommes payées.